YAOUNDE TIGERS BASEBALL CLUB

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I :

DENOMINATION-OBJET-DUREE-SIEGE ARTICLE 1 : Il est crée le 15 Mars 1995 entre un groupe d'amis ayant les mêmes motivations sportives, adhérents au présent statut et pratiquant le BASEBALL et le SOFTBALL. C'est un organisme régi par un agrément émanant de la Fédération Camerounaise de Baseball et Softball.

ARTICLE 2 : le YAOUNDE TIGERS a pour objet la pratique du BASEBALL et le SOFTBALL au CAMEROUN.

ARTICLE 3 : le siége du club est fixé à Yaoundé. Il peut être transféré dans une autre localité sur délibération de l'assemblée Générale et après approbation des Membres Fondateurs.

CHAPITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 4 : le YAOUNDE TIGERS est composé de : - Membres Fondateurs - Membres d'Honneurs - Membres Bienfaiteurs - Membres Actifs Adhérents - les corps de métier : Administrateurs du sport, joueurs, officiels, entraîneurs, médecin, etc.

ARTICLE 5 : La qualité de membre s'acquiert par : Apports entièrement libéré à la constitution du club, pour les Membres Fondateurs, Cooptation pour les Membres d'honneurs, Adhésion et paiement d'une cotisation annuelle de cinquante mille (50 000) Francs CFA dont les modalités de versement sont fixées par l'assemblée Générale, pour les membres bienfaiteurs et actifs, Contrat pour les corps de métier. L'adhésion au YAOUNDE TIGERS ne peut être refusée à un postulant pour des raisons d'ordre tribales, politiques, religieux ou professionnels.

ARTICLE 6(1) : La qualité de membre se perd par : - La démission ; - Le décès ; - Radiation pour défaut de paiement de cotisation ou tout autre motif grave - Transfert, rupture ou fin de contrat pour les corps de métier.

6(2) : Dans le cas où un membre du club n'est pas en règle de ses cotisations de deux (2) saisons sportives successives, il ne pourra participer aux activités du club ni se présenter à l'élection à un poste dirigeant au sein du club. Le membre concerné recouvre ses droits une fois que sa situation est régularisée.

6(3) : Ne peut être candidat à un poste dirigeant du club que les membres actifs en règle de leurs cotisations annuelles.

TITRE II : ORGANISATION- ADMINISTRATION : CHAPITRE III : ORGANES. STRUCTURES EXTERIEURS

ARTICLE 7 : Le YAOUNDE TIGERS comprend les organes suivants : . L'assemblée Générale ; . Le conseil d'administration ; . Les organes Annexes (commissions, organes juridictionnels)

ARTICLE 8 : L'ASSEMBLEE GENERALE est composée des dirigeants de la plus haute instance du club et leurs membres. Leur répartition est fixée par le Règlement intérieur.

ARTICLE 9 : L'ASSEMBLEE GENERALE est l'organe suprême du Club, il : définit et oriente la politique générale du club ; examine et approuve les propositions des modifications des statuts ; approuve les comptes de l'exercice clos et donne ou retire quitus au conseil d'administration et /ou au bureau exécutif ; élit les commissaires aux comptes ; - examine les motifs de défiance présenté contre les membres du conseil d'administration ou du bureau exécutif et prend toutes les mesures y relatives ; Entend le rapport morale du président et les rapports d'activités du secrétaire général.

ARTICLE 10 : L'assemblée Générale est convoquée en session ordinaire par le président du club, à la fin de chaque saison sportive. Elle peut être convoquée en session extraordinaire : A l'initiative du président du club, A la demande des 2/3 de ses membres, A la demande des 2/3 des membres fondateurs, A la demande des 2/3 des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 11 : les règles de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Le YAOUNDE TIGERS est administré par un conseil d'administration composé de sept (07) membres Fondateurs et de cinq (5) membres élus. Leur répartition est fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 14 : le CONSEIL D'ADMINISTRATION a pour attributions : l'élaboration du projet de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, le contrôle du fonctionnement des organes du club à tous les niveaux, la préparation du projet de budget à soumettre à l'Assemblée Générale, l'élaboration des projets de toute modification des textes organiques ou réglementaires à soumettre à l'Assemblée Générale, la détermination de l'organisation des services administratifs, financiers et techniques du club, la sanction des fautes commises par les membres du club dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction, - Le contrôle de l'exécution du budget par le bureau exécutif, la gestion de toutes les questions ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale ; l'appréciation des propositions du bureau exécutif en ce qui concerne : . Le recrutement des cadres, . Le recrutement et ou le transfert des joueurs et encadreurs, . L'adoption du statut du personnel et des statuts particuliers.

ARTICLE 15 : le conseil d'administration se réunit en session ordinaire (2) fois par an sur convocation du président du club. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative : du président du club des 2/3 de ses membres.

ARTICLE 16 : les règles de fonctionnement du conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 17 : Le BUREAU EXECUTIF est l'organe de gestion quotidienne du club. A cet effet, il : Assure l'exécution et le suivi des décisions de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration ; Elabore tout projet de texte, Apprécie les demandes de recrutement des joueurs et encadreurs, Procède au recouvrement des cotisations des membres, Inflige les sanctions disciplinaires aux joueurs et encadreurs, Soumet à l'appréciation du conseil d'administration, les cas nécessitant la suspension ou la radiation, ainsi que ceux susceptibles de faire l'objet des poursuites pénales, Prépare le projet de budget du club, Procède au recrutement des joueurs et encadreur, des personnels après avis du conseil d'administration, en ce qui concerne le personnel cadre, Contrôle les organes décentralisés et les commissions. ARTICLE 18 (1) : Le bureau exécutif comprend : Un (1) président, Un (1) vice-président, Un (1) secrétaire général, Un (1) secrétaire général adjoint, Un (1) chef de département financier, Un (1) chef de département financier adjoint, Deux commissaires aux comptes. 18 (2) les membres du Bureau Exécutif, à l'exception du président sont élus au sein du conseil d'administration, au scrutin uninominale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. 18 (3) chaque membre du Bureau Exécutif est personnellement responsable devant le conseil d 'administration et l'assemblée générale, des actes posés dans ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice de sa responsabilité pénale devant les juridictions de l'ordre judiciaire. 18 (4) Le secrétaire Générale et le chef de département financier doivent résider à Yaoundé. 18 (5) les fonctions de membre du bureau exécutif sont gratuites ; toute fois des indemnités, dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, peuvent être allouées.

ARTICLE 19 (1) : Sous contrôle des Membres Fondateurs, le président du bureau exécutif représente le club dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est l'ordonnateur des dépenses du club et a pour rôle de : correspondre avec les administrations publiques et étrangères, nommer et révoquer les membres des différentes commissions permanentes après avis conforme du bureau exécutif, recruter et nommer, après avis du bureau exécutif et du conseil d 'administration, des personnes cadres, joueurs et encadreurs du club, autoriser l'ouverture des comptes du club, donner délégation de pouvoir et/ou de signature au vice président et au secrétaire générale. 19 (2) En cas de vacance du président pour cas de force majeure dûment constaté et jugé comme tel par le bureau exécutif avant la fin du mandat, le vice président assure l'intérim jusqu'à la tenu d'une assemblée générale extraordinaire. 19 (3) L'assemblée générale visée dans l'alinéa 2 ci-dessus est convoquée par le vice président dans les soixante jours suivant installation, en vue de l'élection du nouveau président. 19 (4) Les candidats à l'élection visée à l'alinéa 3 ci-dessus doivent être membres du conseil d'administration. 19 (5) Le nouveau président est élu au scrutin uninominal pour le restant du mandat en cours.

ARTICLE 20 : Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 21 : Sous l'autorité du président de qui il reçoit délégation de signature, le SECRETAIRE GENERAL est chargé de : Assurer le contrôle et la coordination de tous les services du club ; Mettre en exécution et suivre les décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau exécutif ; Superviser les activités et veiller à la bonne exécution des décisions des commissions et des comités ad hoc ; Traiter et assurer la correspondance du club notamment avec le Fédération Camerounaise de Baseball et Softball, la confédération africaine et les autres équipes nationales et internationales ; Dresser les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale, des réunions du conseil d'administration et du bureau exécutif. Gérer le personnel d'exécution, les joueurs et encadreurs du club ; Préparer à l'attention du bureau exécutif un rapport mensuel des activités du club ; Conserver les registres des procès-verbaux, les archives et documents du club ; Etablir le calendrier des entraînements et des compétitions ; Programmer les activités du bureau exécutif et de l'équipe ; Diffuser toutes les informations concernant le club et ses activités ; Affilier l'équipe aux compétitions nationales et internationales ; Gérer la caisse d'avance destinée au fonctionnement du secrétariat générale. En cas de vacance du secrétaire générale dûment constaté et jugé comme tel par le bureau exécutif, le secrétaire générale adjoint assure l'intérim jusqu'à tenue des nouvelles élections.

ARTICLE 22 : Le chef du département financier est chargé de l'exécution de la politique financière du club : A ce titre, il : Procède à l'ouverture des comptes sur autorisation du président ; Prépare le budget du club, Répond à la gestion financière du club au niveau national ; Procède à l'exécution des primes des joueurs ; encadreurs et toutes autres rémunérations ou gratifications des membres du bureau exécutif ; Contrôle la gestion financière de la caisse d'avance destinée au fonctionnement du secrétariat générale ; Procède à tout encaissement et à tout dépôt de titre en banque ; contresigne avec le président du club tout retrait des espèces et tout document de paiement émis par le club ; Veille à l'ouverture et à la tenue à jour des registres comptables du club ; Tient à la disposition des commissaires aux et des missions de contrôle des membres fondateurs, tous les document comptables financiers ; Dresse un bilan annuel pour l'assemblée générale, semestriel, pour le conseil d'administration et mensuel pour le bureau exécutif. En cas de vacance au poste de chef de département des finances dûment constaté et jugé comme tel par le bureau exécutif, le chef de département des finances adjoint assure l'intérim jusqu'à la tenue des nouvelles élections.

ARTICLE 23 : la composition et le fonctionnement des organes annexes sont fixés par le règlement intérieur.

TITRE III : RESSOUSES HUMAINES

ARTICLE 24 : les ressources du Yaoundé Tigers comprennent : Les ristournes sur les recettes des manifestations sportives ; Les ristournes sur les retransmissions audiovisuelles des matchs ; Les subventions éventuelles de l'Etat, de la fédération camerounaise de baseball et Softball et des organismes sportifs nationaux et internationaux ; Les droits d'adhésion, de cotisation, de mutation et de transfert des joueurs ; Les intérêts et les revenues émanant des biens de toute nature appartenant au club ; Les intérêts des sponsors, du marketing et de toute autre source sur l'initiative du bureau exécutif ; La cote part des revenues publicitaires dans les stades et en dehors des stades ; La taxe de sortie des joueurs ; Les dons, cotisations et legs.

ARTICLE 25 : (1) ; les biens et fond du club sont gérés par le bureau exécutif sous le contrôle du Conseil d'Administration ; (2) ; les fonds et titres sont gérés en banque à un compte ouvert au nom du Yaoundé Tigers ; (3) ; le retrait des fonds et/ou titres est effectué quelque soit le montant, sous deux signatures ; celle du président et du chef su département financier du club (4) ; les biens du club sont considérés comme des déniés privés. En cas de malversations, les gestionnaires doivent être poursuivis conformément à l'article 184 du code pénal.

ARTICLE 26 : la vérification des comptes du club est effectuée par les commissaires aux comptes du club.

ARTICLE 27 : (1) ; Toute personne chargée d'une opération financière au club et convaincue de malversation sera immédiatement suspendue par le Conseil d'Administration, sans préjudice des poursuites pénales dont il pourrait faire l'objet sur l'initiative du Bureau Exécutif. (2) ; les membres du Bureau Exécutif convaincus de malversations financières ou à qui quitus a été refusé ou suspendu par une assemblée générale, sont inéligibles.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

ARTICLE 28 : les langues du club sont le français et l'anglais

ARTICLE 29 : les couleurs du club sont le bleu ciel et le blanc

ARTICLE 30 : le logo du club est un Y ayant à sa base un T. sa devise est : Union – Travail – Efficacité.

ARTICLE 31 : (1) : Les litiges liés entre les joueurs sont jugés par les organes juridictionnels compétents du club, en respect des statuts, du règlement intérieur et des règlements généraux du club. (2) : Des recours peuvent être exercés auprès des organes juridictionnels du club dont la décision est sans appel.

ARTICLE 32 : Les modifications aux présents statuts ne peuvent être effectuées que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres. L'initiative des propositions de modifications appartient : -Au Conseil d'Administration du club, - A l'Assemblée Générale.